CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.



Liminaire


Voici nos Conditions Générales de Vente.

Sachez que nous souhaitons développer une relation de confiance avec vous.

Parce que nous sommes fiers de notre métier et de nos produits, nous voulons vous offrir un service de qualité et durable.



Préambule



La boutique en ligne du site www.constant-bourgeois.fr a été mise en place par Bourgeois & Cie, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.constant-bourgeois.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur peut à tout moment sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.




I : Documents contractuels



Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

les présentes conditions générales

le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.



II : Entrée en vigueur – durée



Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par www.constant-bourgeois.fr.



III : Signature électronique



Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.



IV : Confirmation de commande



Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'Email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.



V : Preuve de la transaction



Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.constant-bourgeois.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



VI : Informations sur les produits



- a : www.constant-bourgeois.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.



- b : Les offres présentées par www.constant-bourgeois.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.



VII : Prix



Les prix affichés sur le site www.constant-bourgeois.fr sont des prix TTC. Constant Bourgeois se réserve le droit de ne livrer les articles vendus qu’après vérification de l’encaissement effectif du règlement correspondant à l’achat.


 Les remises accordées par Constant Bourgeois sont non-cumulables sauf précision contraire le cas échéant.

VIII : Modes de paiement



Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à www.constant-bourgeois.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Www.constant-bourgeois.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Www.constant-bourgeois.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



IX : Disponibilité des produits



Dans la mesure du possible, nous traitons les commandes dans un délai de 72 heures ouvrables. Toutefois, et étant donné le fait que plusieurs commandes sont susceptibles d'être prises en compte simultanément, www.constant-bourgeois.fr ne saurait être tenue responsable et pénalisée de quelque manière que ce soit, en cas de rupture de stock sur les produits qu'elle propose sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par Email à thomas@constant-bourgeois.fr soit l'échange du produit.



X : Modalités de livraison



Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages l’affectant sur le bon de livraison du transporteur. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Le transfert de propriété des produits se fera dès leur expédition. Les risques liés au transport seront donc à la charge de l'acquéreur.

(Voir XI)

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec DPD. Les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés au choix par Messagerie DPD Predict (livraison à domicile – service payant) ou DPD Ici Relai (livraison en point relai - gratuite).

Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Vous pourrez à tout moment vous procurer auprès de www.constant-bourgeois.fr un numéro de suivi de votre colis qui vous permettra de connaître l'avancée de sa livraison. 


XI : Problèmes de livraison du fait du transporteur



Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple
courrier à : Constant Bourgeois - 3 rue du Caroil - ZA de Recouvrance 44190 GÉTIGNÉ, FRANCE.



XII : Erreurs de livraison



-a : Le consommateur devra formuler auprès de www.constant-bourgeois.fr dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.




-b : La formulation de cette réclamation auprès de www.constant-bourgeois.fr pourra être faite sous forme de : courrier électronique à thomas@constant-bourgeois.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Constant Bourgeois - 3 rue du Caroil - ZA de Recouvrance 44190 GÉTIGNÉ, FRANCE.




-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.constant-bourgeois.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.



-d : A réception de la réclamation, www.constant-bourgeois.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par Email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

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-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.constant-bourgeois.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Constant Bourgeois - 3 rue du Caroil - ZA de Recouvrance 44190 GÉTIGNÉ, FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de www.constant-bourgeois.fr.



XIII : Garantie des produits



Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.




XIV : Droit de rétractation



Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Constant Bourgeois - 3 rue du Caroil - ZA de Recouvrance 44190 GÉTIGNÉ, FRANCE.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.constant-bourgeois.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai compris entre 15 et 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.




XV : Protection contre la fraude



Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000 € d'amende.



XVI : Echange et retour des produits




Nous savons qu'il est possible de se tromper en choisissant des produits en ligne, nous voulons juste que vous soyez en permanence satisfaits de vos achats sur www.constant-bourgeois.fr. Nous acceptons donc les retours pour échange, à condition que les produits nous soient renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et accompagnés de leur emballage complet.


Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir les caractéristiques du produit sur la fiche produit) contre les défauts de fabrication.

Aucune garantie ne couvre l’usure normale due à l’utilisation régulière du produit.
 Aucune garantie ne couvre la mauvaise utilisation du produit.

Les produits dont la couleur est à base de rouge (rouges, oranges, mauves, bordeaux...) ou sombres sont susceptibles d'observer une migration de la teinte vers un sol fragile. Nous ne pourrons en être tenus pour responsable en aucun cas.

Nos articles en cuir sont hétérogènes par nature et ne peuvent, par conséquent, présenter des caractéristiques identiques, malgré une fabrication similaire.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Envoyez vos retours à l'adresse suivante accompagnés d'une copie de la commande ainsi que du numéro de retour que vous aurez obtenu après nous avoir contacté. Vous devez nous renvoyer le produit sous 20 jours maximum.

Aucun retour ne sera accepté sur un produit soldé.



Constant Bourgeois

3 rue du Caroil

ZA de Recouvrance

44190 GÉTIGNÉ, FRANCE

XVII – Informatique et Libertés


Les informations collectées par la Société Bourgeois & Cie lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Bourgeois & Cie intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.